Permis de construire Locaux N° 06803824R0001

Permis de construire n° 06803824R0001 à Bischwihr pour 43 m² de locaux, 40 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 06803824R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803824R0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 40 Grand Rue.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 417 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 02 82. Sur la même voie, grand'Rue, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 578 m² à 621 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Locaux 233 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 276 m²
Total 578 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 233 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 276 m²
dont Entrepôt 233 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 276 m²
Total locaux 233 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EHRENKIRCHEN (79328)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803824R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, grand'Rue à Bischwihr (68320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bischwihr

Autres types d'autorisations à Bischwihr