Permis de construire n° 06803821A0013 à Bischwihr pour 1 480 m² de logement, 6 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 06803821A0013
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803821A0013 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 6 Grand Rue. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 066 m², soit 93 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 139, 09 140, 09 141. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 066 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
| Total | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 1 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803821A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 25/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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