Permis de construire Logement N° 06803821A0013

Permis de construire n° 06803821A0013 à Bischwihr pour 1 480 m² de logement, 6 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 06803821A0013

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803821A0013 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 6 Grand Rue. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 066 m², soit 93 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 139, 09 140, 09 141. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 066 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

1 480 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/11/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

09 139 09 140 09 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 066 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²
Total 0 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SAS basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Autres dossiers de CARRE EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803821A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 25/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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