Permis de construire Locaux N° 06803822R0001

Permis de construire n° 06803822R0001 à Bischwihr pour 115 m² de locaux, 6 rue des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 06803822R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803822R0001 a été délivré le 11 avril 2022 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 rue des Artisans.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 590 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 21 300, 21 301, 21 302. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 590 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21 300 21 301 21 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 597 m² à 712 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 712 m²
Total 597 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 597 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 712 m²
dont Entrepôt 597 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 712 m²
Total locaux 597 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URSCHENHEIM (68320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803822R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 21 300, 21 301, 21 302 à Bischwihr (68320)

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