Permis de construire n° 06803821A0002 à Bischwihr pour 270 m² de locaux, 3 Gr Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 06803821A0002
Demandeur
ACCAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803821A0002 porte sur un projet situé 3 Gr Grand Rue. Le projet est porté par ACCAB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 805 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 130, 09 131, 09 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gr Grand Rue, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 906 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 805 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 270 m² de commerce et activités de service (dont 270 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 636 m² à 1 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
| dont Hôtels | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCAB, une société civile immobilière (SCI) basée à Bischwihr. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ACCAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419449467
- SIRET
- 41944946700028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BISCHWIHR (68320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803821A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles 09 130, 09 131, 09 172 à Bischwihr (68320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Gr Grand Rue à Bischwihr (68320)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Gr Grand Rue depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.