Permis de construire n° 06803821A0002 à Bischwihr pour 270 m² de locaux, 3 Gr Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 06803821A0002
Demandeur
ACCAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803821A0002 porte sur un projet situé 3 Gr Grand Rue. Le projet est porté par ACCAB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 270 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09130, 09131, 09172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bischwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
| dont Hôtels | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 906 m² |
Ce dossier crée 270 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419449467
- SIRET
- 41944946700028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BISCHWIHR (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803821A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |