Permis de construire Locaux N° 06803821A0002

Permis de construire n° 06803821A0002 à Bischwihr pour 270 m² de locaux, 3 Gr Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 06803821A0002

Demandeur

ACCAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06803821A0002 porte sur un projet situé 3 Gr Grand Rue. Le projet est porté par ACCAB.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 805 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 130, 09 131, 09 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Gr Grand Rue, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 906 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

09 130 09 131 09 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 270 m² de commerce et activités de service (dont 270 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 636 m² à 1 906 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 636 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 906 m²
Total 1 636 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 636 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 906 m²
dont Hôtels 1 636 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 906 m²
Total locaux 1 636 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACCAB, une société civile immobilière (SCI) basée à Bischwihr. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419449467
SIRET
41944946700028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1998
Localisation
BISCHWIHR (68320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803821A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles 09 130, 09 131, 09 172 à Bischwihr (68320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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