Déclaration préalable Locaux N° 06802223D0013

Déclaration préalable n° 06802223D0013 à Battenheim pour 8 m² de locaux, 9 Rue Des Platanes

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier DP n° 06802223D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2023 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06802223D0013 porte sur un projet situé 9 Rue Des Platanes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 389 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Battenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²
Total 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²
dont Bureaux 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²
Total locaux 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BATTENHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802223D0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Platanes, à Battenheim (68390).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802223D0013, déposé en mairie de Battenheim.

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