Permis de construire n° 06802220D0010 à Battenheim pour 230 m² de locaux, 9002 Rue Des Champs
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 06802220D0010
Demandeur
COMMUNE DE BATTENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802220D0010, délivré le 19 novembre 2020 à Battenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9002 Rue Des Champs. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BATTENHEIM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Battenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Battenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Battenheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68022
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total locaux | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BATTENHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800227
- SIRET
- 21680022700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BATTENHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802220D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |