Permis de construire Logement N° 06802124F0002

Permis de construire à Bartenheim pour 7 066 m² de logement - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 06802124F0002

Demandeur

MAISONS EDEN

Cette page présente le permis de construire n° 06802124F0002, délivré le 26 juin 2024 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS EDEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 54 T3, 9 T4, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05426, 05429, 05428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 261 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

7 066 m²

Variation nette

+6 621 m²

Surface totale après

7 066 m²

Logements créés

107

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bartenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05426 05429 05428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 7 066 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 886 m² 7 066 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 445 m² 7 066 m² 0 m² 445 m² 0 m² 6 621 m² 7 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 54 9 - - 107
- 41,1 % 50,5 % 8,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS EDEN

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342073434
SIRET
34207343400033
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802124F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 7 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS EDEN et accordé le 26 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 54 T3, 9 T4, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802124F0002, instruit par la commune de Bartenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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