Déclaration préalable à Bartenheim pour 1 241 m² de locaux - 01 Rue Du General De Gaulle
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 27 novembre 2023 · Dossier DP n° 06802123F0069 · Demandeur : HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06802123F0069, accordée le 27 novembre 2023 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 01 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² d'habitation, 13 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0245, 0246, 0247.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bartenheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 80 m² |
| Locaux | 1 148 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 161 m² |
| Total | 1 221 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 241 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 148 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 161 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802123F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.