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Déclaration préalable Locaux N° 06802123F0069

Déclaration préalable à Bartenheim pour 33 m² de locaux - 01 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 01 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE et accordée le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802123F0069, instruit par la commune de Bartenheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 06802123F0069

Demandeur

HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06802123F0069, accordée le 27 novembre 2023 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 01 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation, 13 m² en hébergement hôtelier, 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0245, 0246, 0247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

2 369 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bartenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0245 0246 0247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	7 m²	7 m²	80 m²
Locaux	2 296 m²	26 m²	26 m²	2 322 m²
Total	2 369 m²	33 m²	33 m²	2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 148 m²	13 m²	13 m²	1 161 m²
Commerce et services	1 148 m²	13 m²	13 m²	1 161 m²
Total locaux	2 296 m²	26 m²	26 m²	2 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378864185
SIRET: 37886418500012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802123F0069
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 01 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE et accordée le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802123F0069, instruit par la commune de Bartenheim.

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