Permis de construire n° 0680212500004 à Bartenheim pour 56 m² de locaux, 58 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0680212500004
Demandeur
REGIO FUNERAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680212500004 a été délivré le 23 juin 2025 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 58 rue de la Gare. La demande émane de REGIO FUNERAIRES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 423 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 119. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 423 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIO FUNERAIRES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bartenheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
REGIO FUNERAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482413069
- SIRET
- 48241306900022
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de REGIO FUNERAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680212500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 06 119 à Bartenheim (68870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Bartenheim (68870)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.