Permis de construire n° 06802114D0015 à Bartenheim pour 537 m² de locaux, 1 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 06802114D0015
Demandeur
HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2015 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06802114D0015 porte sur un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 537 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 245, 246, 247. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bartenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 239 m² |
| Total | 702 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 239 m² |
| dont Hôtels | 702 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 702 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 1 239 m² |
Ce dossier crée 537 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378864185
- SIRET
- 37886418500012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802114D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |