Retour aux permis de construire de Bartenheim

Permis de construire Locaux N° 06802114D0015

Permis de construire à Bartenheim pour 1 074 m² de locaux - 1 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE et accordé le 27 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802114D0015, instruit par la commune de Bartenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 06802114D0015

Demandeur

HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06802114D0015, délivré le 27 janvier 2015 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 537 m² en hébergement hôtelier, 537 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 245, 246, 247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

245 246 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 404 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 478 m²
Total	1 404 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	702 m²	537 m²	537 m²	1 239 m²
Commerce et services	702 m²	537 m²	537 m²	1 239 m²
Total locaux	1 404 m²	1 074 m²	1 074 m²	2 478 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378864185
SIRET: 37886418500012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06802114D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT AU LION ROUGE et accordé le 27 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802114D0015, instruit par la commune de Bartenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim

PC n°0680212600004 Logement Autorisé

38 Rue De La Victoire

Bartenheim (68870)

Nouvelle construction

28 mai 2026 62 m² SDP

PC n°0680212600003 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Bartenheim (68870)

Nouvelle construction

07 mai 2026 75 m² SDP CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

PC n°0680212600002 Logement Autorisé

Rue De La Victoire

Bartenheim (68870)

Nouvelle construction

11 mars 2026 186 m² SDP

PC n°0680212500031 Logement Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Bartenheim (68870)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 379 m² SDP GROUPE KISS

PC n°0680212500030 Locaux Autorisé

10 Place De Bascons

Bartenheim (68870)

Transformation avec extension

25 févr. 2026 594 m² SDP COMMUNE DE BARTENHEIM

PC n°0680212500026 Locaux Commencé

5 Rue Robert Schumann /Rue Pierre Pflimlin Zone Artisanale

Bartenheim (68870)

Diminution sans transformation

10 févr. 2026 73 m² SDP ATHENA HOLDING

Autres types d'autorisations à Bartenheim

Permis d'aménager à Bartenheim

5 autorisations

Permis de démolir à Bartenheim

32 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bartenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bartenheim

Autres types d'autorisations à Bartenheim

Caractéristiques du projet