Déclaration préalable Locaux N° 06802114D0049

Déclaration préalable n° 06802114D0049 à Bartenheim pour 18 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2014

Dossier DP n° 06802114D0049

Demandeur

SCI KABESO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 décembre 2014 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06802114D0049 figure dans les données Sitadel. SCI KABESO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bartenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
07/12/2014
Chantier (DOC)
07/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Bartenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Total 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
dont Bureaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²
Total locaux 448 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KABESO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537778540
SIRET
53777854000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802114D0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI KABESO et accordé le 7 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802114D0049, déposé en mairie de Bartenheim.

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