Permis de construire Mixte N° 06802112D0033

Permis de construire à Bartenheim pour 282 m² de logement et locaux - 2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 06802112D0033

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 06802112D0033, délivré le 11 mars 2013 à Bartenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 5422, 5328, 5327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
30/11/2013
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2013

Localisation du projet à Bartenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5422 5328 5327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bartenheim Code postal 68870 Identifiant INSEE 68021
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 342 m² 0 m² 50 m² 0 m² 177 m² 0 m² 215 m²
Locaux 132 m² 105 m² 127 m² 30 m² 0 m² 202 m² 334 m²
Total 474 m² 105 m² 177 m² 30 m² 177 m² 75 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 105 m² 127 m² 30 m² 0 m² 202 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GEORGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
754009728
SIRET
75400972800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06802112D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 30/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General De Gaulle, Bartenheim (68870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GEORGES et accordé le 11 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802112D0033, instruit par la commune de Bartenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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