Permis de construire n° 06802021D0007 à Bantzenheim pour 22 m² de locaux, Rte De Service Edf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PC n° 06802021D0007
Demandeur
ALSACHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802021D0007, délivré le 21 juin 2021 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Service Edf. Le demandeur déclaré est ALSACHIMIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
| Total | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
| dont Industrie | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
| Total locaux | 88 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844234971
- SIRET
- 84423497100027
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Autres dossiers de ALSACHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802021D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |