Permis de construire n° 06802019D0015 à Bantzenheim pour 38 m² de locaux, Rte De Service Edf
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 06802019D0015
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06802019D0015, délivré le 6 février 2020 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rte De Service Edf. Le projet est porté par RHODIA OPERATIONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3811. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bantzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 938 m² |
| Total | 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 938 m² |
| dont Industrie | 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 938 m² |
| Total locaux | 900 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHODIA OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622037083
- SIRET
- 62203708300269
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Autres dossiers de RHODIA OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06802019D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |