Déclaration préalable Locaux N° 06825325U0059

Déclaration préalable n° 06825325U0059 à Ottmarsheim pour 18 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 06825325U0059

Demandeur

ALSACHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2026 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06825325U0059 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ALSACHIMIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Ottmarsheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
dont Industrie 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACHIMIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844234971
SIRET
84423497100027
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2018
Localisation
OTTMARSHEIM (68490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825325U0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALSACHIMIE et accordé le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2026, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825325U0059, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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