Déclaration préalable Locaux N° 06825325U0059

Déclaration préalable à Ottmarsheim pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 06825325U0059

Demandeur

ALSACHIMIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06825325U0059, accordée le 15 janvier 2026 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ottmarsheim (68490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALSACHIMIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ottmarsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²
Total 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACHIMIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844234971
SIRET
84423497100027
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Localisation
OTTMARSHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825325U0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ottmarsheim (68490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALSACHIMIE et accordée le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825325U0059, instruit par la commune de Ottmarsheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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