Permis de construire Logement N° 06801723E0002

Permis de construire n° 06801723E0002 à Ballersdorf pour 434 m² de logement, 79 Rue Andre Malraux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 06801723E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801723E0002 a été délivré le 28 août 2023 à Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 79 Rue Andre Malraux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballersdorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballersdorf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 62 m² 372 m² 43 m² 174 m² 217 m² 434 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 415 m² 62 m² 372 m² 43 m² 372 m² 19 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801723E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Andre Malraux, à Ballersdorf (68210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801723E0002, déposé en mairie de Ballersdorf.

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