Permis de construire Locaux N° 06801713E0002

Permis de construire à Ballersdorf pour 52 m² de locaux - 52 Rue A. Malraux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue A. Malraux, Ballersdorf (68210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLERSDORF et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801713E0002, instruit par la commune de Ballersdorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 06801713E0002

Demandeur

COMMUNE DE BALLERSDORF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06801713E0002, délivré le 30 septembre 2013 à Ballersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue A. Malraux, Ballersdorf (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLERSDORF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

10/10/2013

Localisation du projet à Ballersdorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

2153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ballersdorf Code postal 68210 Identifiant INSEE 68017
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	52 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLERSDORF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800177
SIRET: 21680017700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLERSDORF (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06801713E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue A. Malraux, Ballersdorf (68210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLERSDORF et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 10 octobre 2013).

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