Permis de construire n° 06801520D0008 à Baldersheim pour 280 m² de logement, 12 Rue Des Dahlias
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 06801520D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Dahlias, le permis de construire n° 06801520D0008 a été délivré le 17 août 2020 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12926, 12927. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baldersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801520D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |