Permis de construire n° 06801520D0013 à Baldersheim pour 94 m² de logement, 5 A Rue Victor Hugo
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 06801520D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801520D0013 a été délivré le 2 février 2021 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 A Rue Victor Hugo.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 357 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/03/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 766. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Baldersheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Baldersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801520D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Baldersheim (68390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Victor Hugo depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.