Retour aux permis de construire de Baldersheim

Permis de construire Locaux N° 06801520D0004

Permis de construire à Baldersheim pour 390 m² de locaux - Niederer Bohnacker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niederer Bohnacker, Baldersheim (68390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801520D0004, instruit par la commune de Baldersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 06801520D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06801520D0004, délivré le 28 avril 2020 à Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Niederer Bohnacker, Baldersheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Baldersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALDERSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06801520D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Niederer Bohnacker, Baldersheim (68390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801520D0004, instruit par la commune de Baldersheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baldersheim

PC n°0680152500003 Logement Autorisé

16 Rue Du Stock

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 239 m² SDP

PC n°06801524D0009 Locaux Commencé

1 Rue De L'eglise

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 277 m² SDP SCI A & C

PC n°06801524D0007 Logement Commencé

5 A Rue Du Doubs

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 164 m² SDP

PC n°06801524D0006 Logement Autorisé

Rue Des Vergers

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 263 m² SDP

PC n°06801524D0002 Locaux Commencé

5 Rue De France

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

30 mai 2024 1 566 m² SDP SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON

PC n°06801523D0003 Logement Terminé

Rue De La Hardt

Baldersheim (68390)

Nouvelle construction

22 déc. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baldersheim

Permis de démolir à Baldersheim

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Baldersheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baldersheim

Autres types d'autorisations à Baldersheim

Caractéristiques du projet