Permis de construire Locaux N° 06801520D0002

Permis de construire n° 06801520D0002 à Baldersheim pour 220 m² de locaux, Niederer Bohnacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 06801520D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baldersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06801520D0002 a été délivré le 2 mars 2020, pour un projet situé Niederer Bohnacker.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baldersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2021

Localisation du projet à Baldersheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baldersheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68015
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801520D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Niederer Bohnacker, à Baldersheim (68390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801520D0002, déposé en mairie de Baldersheim.

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