Permis de construire Locaux N° 0680121600019

Permis de construire n° 0680121600019 à Aspach-Michelbach pour 448 m² de locaux, 546 Rue Nicolas Koechlin Parc D'activites De Thann-Cernay

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 0680121600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680121600019 a été délivré le 19 janvier 2017 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 546 Rue Nicolas Koechlin Parc D'activites De Thann-Cernay.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en habitation et 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27157, 27159, 27380. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27157 27159 27380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Thann-Cernay

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Industrie 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 546 Rue Nicolas Koechlin Parc D'activites De Thann-Cernay, à Aspach-Michelbach (68700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 302 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680121600019, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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