Permis de construire n° 06801215O0008 à Aspach-Michelbach pour 908 m² de locaux, 5001 Rue Des Sapins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 06801215O0008
Demandeur
SCI RUFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06801215O0008 a été délivré le 26 octobre 2015 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rue Des Sapins. Le dossier a été déposé par SCI RUFF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1143, 1144, 1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 610 m² |
| Total | 702 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 702 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 610 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| dont Industrie | 362 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 702 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378230718
- SIRET
- 37823071800025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ASPACH LE HAUT (68700)
Autres dossiers de SCI RUFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06801215O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |