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Permis de construire Locaux N° 0680121500008

Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 908 m² de locaux - 5001 Rue Des Sapins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Rue Des Sapins, Aspach-Michelbach (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUFF et accordé le 26 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680121500008, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 0680121500008

Demandeur

SCI RUFF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680121500008, délivré le 26 octobre 2015 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rue Des Sapins, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RUFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1143, 1144, 1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 566 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/11/2016

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1143 1144 1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	702 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	1 610 m²
Total	702 m²	908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	908 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²
Industrie	362 m²	908 m²	908 m²	1 270 m²
Total locaux	702 m²	908 m²	908 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RUFF

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378230718
SIRET: 37823071800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASPACH LE HAUT (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680121500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 566 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Rue Des Sapins, Aspach-Michelbach (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RUFF et accordé le 26 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680121500008, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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