Permis de construire Logement N° 06801123F0003

Permis de construire n° 06801123F0003 à Aspach-le-Bas pour 1 378 m² de logement, 5 Rue De Belfort Aspach Le B

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 06801123F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801123F0003 a été délivré le 26 juin 2023 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De Belfort Aspach Le B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3679, 3680. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 334 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2026

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3679 3680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801123F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Belfort Aspach Le B, à Aspach-le-Bas (68700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801123F0003, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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