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Permis de construire Locaux N° 06801113F0004

Permis de construire à Aspach-le-Bas pour 94 m² de locaux - Rte D Aspach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Aspach, Aspach-le-Bas (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION WANTZ et accordé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801113F0004, instruit par la commune de Aspach-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 06801113F0004

Demandeur

CENTRE DE FORMATION WANTZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06801113F0004, délivré le 21 octobre 2013 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rte D Aspach, Aspach-le-Bas (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE FORMATION WANTZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3878, 3877, 3874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 947 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3878 3877 3874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	991 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 085 m²
Total	991 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	472 m²	0 m²	0 m²	472 m²
Entrepôt	519 m²	94 m²	94 m²	613 m²
Total locaux	991 m²	94 m²	94 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE FORMATION WANTZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389602707
SIRET: 38960270700017
Code APE (NAF): 85.53Z - Enseignement de la conduite
Localisation: MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06801113F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Aspach, Aspach-le-Bas (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE FORMATION WANTZ et accordé le 21 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801113F0004, instruit par la commune de Aspach-le-Bas.

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