Permis de construire Locaux N° 06801112F0006

Permis de construire n° 06801112F0006 à Aspach-le-Bas pour 158 m² de locaux, Rue De La Station

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 06801112F0006

Demandeur

SADIMM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801112F0006 a été délivré le 22 janvier 2013 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Station. La demande émane de SADIMM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 134 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 723 m²
Total 565 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 565 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 723 m²
dont Bureaux 565 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 723 m²
Total locaux 565 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SADIMM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522840313
SIRET
52284031300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASPACH-LE-BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801112F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Station, à Aspach-le-Bas (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SADIMM et accordée le 22 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801112F0006, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

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