Permis de construire Logement N° 06801114F0005

Permis de construire n° 06801114F0005 à Aspach-le-Bas pour 271 m² de logement, 8 Rue De Thann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 06801114F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801114F0005 a été délivré le 26 mai 2014 à Aspach-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Thann.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 199, 197. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 988 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2015

Localisation du projet à Aspach-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

199 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-le-Bas Code postal 68700 Identifiant INSEE 68011
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 211 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 120 m² 211 m² -331 m² 83 m²
Total 414 m² 60 m² 211 m² 120 m² 211 m² -60 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801114F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Thann, à Aspach-le-Bas (68700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801114F0005, déposé en mairie d'Aspach-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aspach-le-Bas

Autres types d'autorisations à Aspach-le-Bas