Permis de construire Logement N° 06800523R0003

Permis de construire à Ammerschwihr pour 258 m² de logement - 5 Rue Du Four

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2024

Dossier PC n° 06800523R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06800523R0003, délivré le 24 février 2024 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Four, Ammerschwihr (68410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0110, 019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

438 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/02/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ammerschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0110 019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 5 m² 253 m² 0 m² 253 m² 5 m² 258 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total 438 m² 5 m² 253 m² 0 m² 253 m² 5 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANNES-LES-GRANDS (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800523R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Four, Ammerschwihr (68410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800523R0003, instruit par la commune de Ammerschwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ammerschwihr

Autres types d'autorisations à Ammerschwihr