Permis de construire Logement N° 0680052500005

Permis de construire à Ammerschwihr pour 169 m² de logement - 7 Rue De L Ours

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0680052500005

Demandeur

SCI LW IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0680052500005, délivré le 23 septembre 2025 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L Ours, Ammerschwihr (68410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LW IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ammerschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 80 m² 89 m² 0 m² 0 m² 169 m² 449 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 80 m² 89 m² 0 m² 89 m² 80 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LW IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989022314
SIRET
98902231400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIBEAUVILLE (68150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680052500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Ours, Ammerschwihr (68410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LW IMMO et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680052500005, instruit par la commune de Ammerschwihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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