Retour aux permis de construire d'Ammerschwihr

Permis de construire Locaux N° 06800523R0002

Permis de construire n° 06800523R0002 à Ammerschwihr pour 114 m² de locaux, 5 Rte Du Vin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rte Du Vin, à Ammerschwihr (68410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL J.TEMPE - JESSEL et accordé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800523R0002, déposé en mairie d'Ammerschwihr.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 06800523R0002

Demandeur

EARL J.TEMPE - JESSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800523R0002, délivré le 11 décembre 2023 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rte Du Vin. Le dossier a été déposé par EARL J.TEMPE - JESSEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0339, 0340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 296 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ammerschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0339 0340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	354 m²	0 m²	0 m²	354 m²
Locaux	776 m²	114 m²	114 m²	890 m²
Total	1 130 m²	114 m²	114 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Commerce et services	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Autres activités	376 m²	0 m²	0 m²	376 m²
dont Bureaux	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
dont Entrepôt	331 m²	0 m²	0 m²	331 m²
Total locaux	776 m²	114 m²	114 m²	890 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL J.TEMPE - JESSEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 424102069
SIRET: 42410206900012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800523R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rte Du Vin, à Ammerschwihr (68410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL J.TEMPE - JESSEL et accordé le 11 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800523R0002, déposé en mairie d'Ammerschwihr.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ammerschwihr

PC n°06800522R0010 Locaux Commencé

1 Rue De L Ancien Hopital

Ammerschwihr (68410)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 173 m² SDP EARL MAISON SCHIELE

PC n°06800522R0009 Logement Autorisé

1 Gr Grand Rue

Ammerschwihr (68410)

Transformation sans extension

03 mars 2023 1 427 m² SDP AUX ARMES DE FRANCE

PC n°06800523R0001 Locaux Commencé

13 Rue Du Meywihr

Ammerschwihr (68410)

Nouvelle construction

09 mai 2023 840 m² SDP EARL TEMPE ANDRE ET FILS

PC n°06800523R0003 Logement Commencé

5 Rue Du Four

Ammerschwihr (68410)

Transformation avec extension

24 févr. 2024 258 m² SDP

PC n°06800524R0006 Logement Autorisé

1A Rue De Meywihr

Ammerschwihr (68410)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 63 m² SDP

DP n°0680052500021 Locaux Autorisé

2 Rue Des Charretiers

Ammerschwihr (68410)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ammerschwihr

Permis d'aménager à Ammerschwihr

3 autorisations

Permis de démolir à Ammerschwihr

14 autorisations