Permis de construire Logement N° 06800522R0009

Permis de construire n° 06800522R0009 à Ammerschwihr pour 1 427 m² de logement, 1 Gr Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 06800522R0009

Demandeur

AUX ARMES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800522R0009 a été délivré le 3 mars 2023 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Gr Grand Rue. Le dossier a été déposé par AUX ARMES DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 3 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0321, 0323, 0324. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ammerschwihr

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0321 0323 0324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² -557 m² 0 m²
Total 557 m² 0 m² 1 427 m² 0 m² 557 m² 870 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 3 3 - - 24
- 75,0 % 12,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX ARMES DE FRANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918665803
SIRET
91866580300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800522R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Gr Grand Rue, à Ammerschwihr (68410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUX ARMES DE FRANCE et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800522R0009, déposé en mairie d'Ammerschwihr.

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