Permis de construire n° 06800522R0005 à Ammerschwihr pour 7 239 m² de locaux, Rue De La 5E Db
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PC n° 06800522R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800522R0005 a été délivré le 17 octobre 2022 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La 5E Db.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 239 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0350, 0351, 0352. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Ammerschwihr
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 611 m² | 7 239 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 4 989 m² | 8 600 m² |
| Total | 3 611 m² | 7 239 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 4 989 m² | 8 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 611 m² | 7 239 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 4 989 m² | 8 600 m² |
| Total locaux | 3 611 m² | 7 239 m² | 0 m² | 2 250 m² | 0 m² | 4 989 m² | 8 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 104
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAYSERSBERG VIGNOBLE (ANCIENNEME (68240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800522R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |