Permis de construire n° 06800513A0001 à Ammerschwihr pour 158 m² de locaux, 1 Chem Du Galtz Trois Epis
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 06800513A0001
Demandeur
SCI THE FIRST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800513A0001 porte sur un projet situé 1 Chem Du Galtz Trois Epis. Le dossier a été déposé par SCI THE FIRST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3439, 34119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ammerschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trois Epis
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 336 m² |
| Total | 178 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 178 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 336 m² |
| dont Bureaux | 178 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 336 m² |
| Total locaux | 178 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THE FIRST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520263153
- SIRET
- 52026315300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de SCI THE FIRST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |