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Permis de construire Locaux N° 06800514A0004

Permis de construire à Ammerschwihr pour 2 045 m² de locaux - Quartier Des Fleurs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Fleurs, Ammerschwihr (68410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS HENRI EHRHART et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800514A0004, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 06800514A0004

Demandeur

VINS HENRI EHRHART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800514A0004, délivré le 6 octobre 2014 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quartier Des Fleurs, Ammerschwihr (68410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINS HENRI EHRHART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 1 926 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 6366, 6356, 6354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 285 m²

Surface existante avant

2 445 m²

Surface créée

2 045 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

4 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ammerschwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

6366 6356 6354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 445 m²	2 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 045 m²	4 490 m²
Total	2 445 m²	2 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 045 m²	4 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	119 m²	119 m²	358 m²
Entrepôt	2 206 m²	1 926 m²	1 926 m²	4 132 m²
Total locaux	2 445 m²	2 045 m²	2 045 m²	4 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINS HENRI EHRHART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312856982
SIRET: 31285698200011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800514A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Des Fleurs, Ammerschwihr (68410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINS HENRI EHRHART et accordé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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