Permis de construire Logement N° 06800413E0006

Permis de construire n° 06800413E0006 à Altkirch pour 237 m² de logement, 6 Rue De La Vieille Porte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 06800413E0006

Demandeur

SCI A.E.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800413E0006 a été délivré le 23 juillet 2013, pour un projet situé 6 Rue De La Vieille Porte. Le demandeur déclaré est SCI A.E.F..

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01330, 01343. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

10/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
10/01/2015
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2015

Localisation du projet à Altkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01330 01343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 96 m² 141 m² 0 m² 0 m² 237 m² 425 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 329 m² 96 m² 141 m² 0 m² 141 m² 96 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.E.F.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523662567
SIRET
52366256700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800413E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 10/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Vieille Porte, à Altkirch (68130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.E.F. et accordée le 23 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 10 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800413E0006, déposé en mairie d'Altkirch.

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