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Permis de construire Locaux N° 06800414E0010

Permis de construire à Altkirch pour 107 m² de locaux - 5 Rte De Thann

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Thann, Altkirch (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C2K et accordé le 21 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800414E0010, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 06800414E0010

Demandeur

C2K

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800414E0010, délivré le 21 juin 2014 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rte De Thann, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C2K. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

09/11/2015

Autorisation

21/06/2014

Chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2K

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523236842
SIRET: 52323684200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HIRSINGUE (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800414E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juin 2014
Date de dépôt	09/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rte De Thann, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C2K et accordé le 21 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800414E0010, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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