Permis de construire n° 06800414E0010 à Altkirch pour 107 m² de locaux, 5 Rte De Thann
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier PC n° 06800414E0010
Demandeur
C2K
Synthèse du dossier et statut administratif
À Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800414E0010 a été délivré le 21 juin 2014, pour un projet situé 5 Rte De Thann. La demande émane de C2K.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1431. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total locaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523236842
- SIRET
- 52323684200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HIRSINGUE (68560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800414E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |