Permis de construire Locaux N° 06800414E0033

Permis de construire n° 06800414E0033 à Altkirch pour 264 m² de locaux, 7 Rue Du Givet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 06800414E0033

Demandeur

ALT DISTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800414E0033, délivré le 7 mai 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Givet. La demande émane de ALT DISTRI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1587, 3176, 3175. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 852 m²

Surface existante avant

6 232 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

6 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1587 3176 3175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 232 m² 264 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m² 6 409 m²
Total 6 232 m² 264 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m² 6 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 829 m² 264 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m² 6 006 m²
Autres activités 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
dont Entrepôt 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m²
Total locaux 6 232 m² 264 m² 0 m² 87 m² 0 m² 177 m² 6 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALT DISTRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399291574
SIRET
39929157400016
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
ALTKIRCH (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800414E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Givet, à Altkirch (68130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALT DISTRI et accordé le 7 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800414E0033, déposé en mairie d'Altkirch.

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