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Permis de construire Locaux N° 06800414E0033

Permis de construire à Altkirch pour 264 m² de locaux - 7 Rue Du Givet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Givet, Altkirch (68130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALT DISTRI et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800414E0033, instruit par la commune de Altkirch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 06800414E0033

Demandeur

ALT DISTRI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800414E0033, délivré le 7 mai 2015 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Du Givet, Altkirch (68130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALT DISTRI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1587, 3176, 3175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 852 m²

Surface existante avant

6 232 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

6 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1587 3176 3175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 232 m²	264 m²	0 m²	87 m²	0 m²	177 m²	6 409 m²
Total	6 232 m²	264 m²	0 m²	87 m²	0 m²	177 m²	6 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	5 829 m²	264 m²	87 m²	177 m²	6 006 m²
Entrepôt	403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	403 m²
Total locaux	6 232 m²	264 m²	87 m²	177 m²	6 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALT DISTRI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399291574
SIRET: 39929157400016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800414E0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Givet, Altkirch (68130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALT DISTRI et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800414E0033, instruit par la commune de Altkirch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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