Permis de construire n° 06755721R0004 à Zellwiller pour 1 204 m² de locaux, Heuaecker
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 06755721R0004
Demandeur
EARL DU PIEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755721R0004 a été délivré le 20 janvier 2022, pour un projet situé Heuaecker. Le demandeur déclaré est EARL DU PIEMONT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 5065. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zellwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Zellwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 767 m² |
| Total | 563 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 563 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PIEMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481110690
- SIRET
- 48111069000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ZELLWILLER (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755721R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |