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Permis de construire Locaux N° 06755723R0006

Permis de construire à Zellwiller pour 471 m² de locaux - 49 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Principale, Zellwiller (67140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFPC IMMO et accordé le 13 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755723R0006, instruit par la commune de Zellwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 06755723R0006

Demandeur

SFPC IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06755723R0006, délivré le 13 décembre 2023 à Zellwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue Principale, Zellwiller (67140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SFPC IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2115, 2216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Localisation du projet à Zellwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2115 2216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Zellwiller Code postal 67140 Identifiant INSEE 67557
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	384 m²	88 m²	383 m²	23 m²	260 m²	188 m²	572 m²
Total	507 m²	88 m²	383 m²	23 m²	383 m²	65 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	76 m²	383 m²	0 m²	0 m²	459 m²	513 m²
Commerce et services	330 m²	12 m²	0 m²	23 m²	260 m²	0 m²	59 m²
Total locaux	384 m²	88 m²	383 m²	23 m²	260 m²	188 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFPC IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920463460
SIRET: 92046346000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ZELLWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755723R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Principale, Zellwiller (67140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SFPC IMMO et accordé le 13 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755723R0006, instruit par la commune de Zellwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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