Permis de construire Locaux N° 06755021R0005

Permis de construire à Wœrth pour 361 m² de locaux - Vogelsand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 06755021R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06755021R0005, délivré le 25 août 2021 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Vogelsand, Wœrth (67360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11123, 11124, 11125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 539 m²

Surface existante avant

3 764 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

4 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/08/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11123 11124 11125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 764 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 4 125 m²
Total 3 764 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 4 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 764 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 4 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755021R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vogelsand, Wœrth (67360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755021R0005, instruit par la commune de Wœrth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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