Permis de construire n° 06755021R0005 à Wœrth pour 361 m² de locaux, Vogelsand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 06755021R0005
Demandeur
GAEC BERNHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2021 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755021R0005 porte sur un projet situé Vogelsand. Le demandeur déclaré est GAEC BERNHARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11123, 11124, 11125. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Wœrth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 764 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 4 125 m² |
| Total | 3 764 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 4 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 764 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 4 125 m² |
| Total locaux | 3 764 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 4 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERNHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377982889
- SIRET
- 37798288900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- WOERTH (67360)
Autres dossiers de GAEC BERNHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755021R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |