Permis de construire Locaux N° 06755026R0005

Permis de construire n° 06755026R0005 à Wœrth pour 356 m² de locaux, Vogelsand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PC n° 06755026R0005

Demandeur

GAEC BERNHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06755026R0005, délivré le 25 juin 2026 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Vogelsand. La demande émane de GAEC BERNHARD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 11160, 11158, 11232. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 902 m²

Surface existante avant

6 141 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

6 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11160 11158 11232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 141 m² 356 m² 0 m² 57 m² 0 m² 299 m² 6 440 m²
Total 6 141 m² 356 m² 0 m² 57 m² 0 m² 299 m² 6 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 141 m² 356 m² 0 m² 57 m² 0 m² 299 m² 6 440 m²
Total locaux 6 141 m² 356 m² 0 m² 57 m² 0 m² 299 m² 6 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERNHARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377982889
SIRET
37798288900026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
WOERTH (67360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755026R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vogelsand, à Wœrth (67360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BERNHARD et accordée le 25 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755026R0005, déposé en mairie de Wœrth.

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