Permis de construire n° 06755018R0004 à Wœrth pour 120 m² de locaux, Vogelsand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 06755018R0004
Demandeur
GAEC BERNHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06755018R0004 porte sur un projet situé Vogelsand. Le projet est porté par GAEC BERNHARD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 333 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11153, 11154, 11155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Wœrth
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 599 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 599 m² |
| Total | 3 599 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 599 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 599 m² |
| Total locaux | 3 599 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 3 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERNHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377982889
- SIRET
- 37798288900026
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- WOERTH (67360)
Autres dossiers de GAEC BERNHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755018R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |