Permis de construire Locaux N° 06755018R0004

Permis de construire à Wœrth pour 120 m² de locaux - Vogelsand

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 06755018R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06755018R0004, délivré le 19 juillet 2018 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Vogelsand, Wœrth (67360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 333 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11153, 11154, 11155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 333 m²

Surface existante avant

3 599 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

3 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11153 11154 11155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 599 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 599 m²
Total 3 599 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 599 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 3 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06755018R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vogelsand, Wœrth (67360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755018R0004, instruit par la commune de Wœrth.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wœrth

Autres types d'autorisations à Wœrth