Retour aux permis de construire de Wœrth

Permis de construire Locaux N° 06755021R0007

Permis de construire à Wœrth pour 284 m² de locaux - Rue De La Sauer Lotissement D'activites Sud De Woerth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Sauer Lotissement D'activites Sud De Woerth, Wœrth (67360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJEPA et accordé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755021R0007, instruit par la commune de Wœrth.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 06755021R0007

Demandeur

AJEPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06755021R0007, délivré le 13 septembre 2021 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Sauer Lotissement D'activites Sud De Woerth, Wœrth (67360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJEPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 23274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2023.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Localisation du projet à Wœrth

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

23274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'activites Sud De Woerth

Territoire administratif

Commune: Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Total	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJEPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903106870
SIRET: 90310687000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: WOERTH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06755021R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Sauer Lotissement D'activites Sud De Woerth, Wœrth (67360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AJEPA et accordé le 13 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06755021R0007, instruit par la commune de Wœrth.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wœrth

PC n°06755026R0001 Logement Autorisé

Route De Soultz

Wœrth (67360)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 159 m² SDP

DP n°06755026R0017 Locaux Autorisé

1 Rue Du Moulin

Wœrth (67360)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 68 m² SDP

DP n°06755026R0009 Logement Autorisé

82 Grand Rue

Wœrth (67360)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 238 m² terrain

DP n°06755025R0045 Locaux Autorisé

Rue De La Sauer

Wœrth (67360)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 255 m² SDP SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

PC n°06755025R0005 Locaux Commencé

Rue De La Sauer

Wœrth (67360)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 781 m² SDP WERDA KJO

DP n°06755025R0034 Logement Autorisé

34 Rue De L'eglise

Wœrth (67360)

Transformation sans extension

20 août 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wœrth

Permis d'aménager à Wœrth

2 autorisations

Permis de démolir à Wœrth

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wœrth

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wœrth

Autres types d'autorisations à Wœrth

Caractéristiques du projet