Permis de construire n° 06755018R0009 à Wœrth pour 689 m² de locaux, Regersbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 06755018R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06755018R0009 a été délivré le 18 décembre 2018 à Wœrth (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Regersbach.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11129, 11130, 1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wœrth.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wœrth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wœrth Code postal 67360 Identifiant INSEE 67550
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 081 m² |
| Total | 392 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 392 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOERTH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06755018R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |