Permis de construire Locaux N° 06754814E0004

Permis de construire à Wiwersheim pour 1 192 m² de locaux - 2 Route De Saverne

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 12 mars 2015 · Dossier PC n° 06754814E0004 · Demandeur : EHRMANN ET CIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06754814E0004, délivré le 12 mars 2015 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Saverne, Wiwersheim (67370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EHRMANN ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² de bureaux, 257 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 20116, 20115, 2027.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/03/2015
Surface du terrain
8 225 m²
Surface existante avant
876 m²
Surface créée
316 m²
Variation nette
+316 m²
Surface totale après
1 192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Dépôt
01/12/2014
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
04/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wiwersheim

Adresse
2 Route De Saverne, Wiwersheim (67370)
Commune
Code postal
67370
Département
Région
Parcelles cadastrales
20116, 20115, 2027
Code INSEE
67548

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m²
Locaux 419 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 735 m²
Total 876 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 289 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 348 m²
Commerce 130 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 387 m²
Total locaux 419 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 735 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EHRMANN ET CIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
598500130
SIRET
59850013000011
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
WIWERSHEIM (67370)

En savoir plus sur EHRMANN ET CIE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754814E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-12
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Saverne, Wiwersheim (67370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754814E0004, instruit par la commune de Wiwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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