Déclaration préalable Locaux N° 06754815E0004

Déclaration préalable n° 06754815E0004 à Wiwersheim pour 135 m² de locaux, 33 All De L Economie Parc D Activites Du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier DP n° 06754815E0004

Demandeur

ESPRIT PAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06754815E0004, accordée le 7 mai 2015 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 All De L Economie Parc D Activites Du Kochersberg. Le dossier a été déposé par ESPRIT PAIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiwersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 982 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites Du Kochersberg

Territoires administratifs

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIT PAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809590755
SIRET
80959075500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRUCHTERSHEIM (67370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754815E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 All De L Economie Parc D Activites Du Kochersberg, à Wiwersheim (67370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ESPRIT PAIN et accordée le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754815E0004, déposé en mairie de Wiwersheim.

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