Permis de construire Logement N° 06754822R0002

Permis de construire à Wiwersheim pour 356 m² de logement - Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 06754822R0002

Demandeur

SCCV LES DUOS O'JARDIN

Cette page présente le permis de construire n° 06754822R0002, délivré le 1 juin 2022 à Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Saverne, Wiwersheim (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES DUOS O'JARDIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Wiwersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES DUOS O'JARDIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918709452
SIRET
91870945200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Saverne, Wiwersheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES DUOS O'JARDIN et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754822R0002, instruit par la commune de Wiwersheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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