Permis de construire Locaux N° 06754823R0004

Permis de construire n° 06754823R0004 à Wiwersheim pour 133 m² de locaux, 32 A Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 06754823R0004

Demandeur

SCI STELOPHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wiwersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754823R0004 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 32 A Route De Saverne. Le dossier a été déposé par SCI STELOPHIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wiwersheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wiwersheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wiwersheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67548
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 133 m²
Total 135 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 2 m² 133 m² -135 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 133 m² 2 m² 133 m² -2 m² 133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STELOPHIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950719203
SIRET
95071920300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOSSENHEIM KOCHERSBERG (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754823R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 A Route De Saverne, à Wiwersheim (67370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI STELOPHIE et accordé le 12 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754823R0004, déposé en mairie de Wiwersheim.

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