Permis de construire n° 06754513E0002 à Witternheim pour 3 990 m² de locaux, Rd 82 Bruehli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 06754513E0002
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 82 Bruehli, le permis de construire n° 06754513E0002 a été délivré le 15 octobre 2013 à Witternheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par EARL DU BRUEHLI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4131, 426, 425. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Witternheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Witternheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruehli
Territoires administratifs
- Commune
- Witternheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67545
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 3 990 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 690 m² | 6 460 m² |
| Total | 3 770 m² | 3 990 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 690 m² | 6 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 770 m² | 3 990 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 690 m² | 6 460 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 3 990 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 2 690 m² | 6 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BRUEHLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537926123
- SIRET
- 53792612300010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROSSFELD (67230)
Autres dossiers de EARL DU BRUEHLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06754513E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |